Permis de construire Logement N° 05157119K0009

Permis de construire n° 05157119K0009 à Val-de-Vesle pour 211 m² de logement, Courmelois

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2020

Dossier PC n° 05157119K0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Courmelois, le permis de construire n° 05157119K0009 a été délivré le 24 avril 2020 à Val-de-Vesle (Marne, Grand Est).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 575 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D192, D27. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Vesle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

575 m²

Surface existante avant

227 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

211 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2023. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2020

Achèvement (DAACT)

24/04/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/04/2020
Chantier (DOC)
24/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
24/04/2023

Localisation du projet à Val-de-Vesle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D192 D27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-de-Vesle Code postal 51360 Identifiant INSEE 51571
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²
Locaux 227 m² 0 m² 0 m² 16 m² 211 m² -227 m² 0 m²
Total 227 m² 0 m² 211 m² 16 m² 211 m² -16 m² 211 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAL DE VESLE (51360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05157119K0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51571 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 575 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Courmelois, à Val-de-Vesle (51360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2020, ouverture de chantier le 24 avril 2020, achèvement déclaré le 24 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05157119K0009, déposé en mairie de Val-de-Vesle.

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