Permis de construire Logement N° 05157119K0005

Permis de construire n° 05157119K0005 à Val-de-Vesle pour 140 m² de logement, 12 Rue Du Nord

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Décision du 29 octobre 2019

Dossier PC n° 05157119K0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05157119K0005 a fait l'objet d'une décision le 29 octobre 2019 à Val-de-Vesle (Marne, Grand Est), pour un projet situé 12 Rue Du Nord.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 903 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C1012. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Vesle.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

903 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Val-de-Vesle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1012

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-de-Vesle Code postal 51360 Identifiant INSEE 51571
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAL DE VESLE (51360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05157119K0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51571 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 29 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 903 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Rue Du Nord, à Val-de-Vesle (51360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05157119K0005, déposé en mairie de Val-de-Vesle.

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