Déclaration préalable n° 05157120K0031 à Val-de-Vesle pour 480 m² de locaux, Le Chemin De Beaumont Route De L'ecluse
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2020
Dossier DP n° 05157120K0031
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Val-de-Vesle (Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 05157120K0031 a été accordée le 8 septembre 2020, pour un projet situé Le Chemin De Beaumont Route De L'ecluse.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 112 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Z321. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Vesle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val-de-Vesle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De L'ecluse
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Vesle Code postal 51360 Identifiant INSEE 51571
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 020 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 1 500 m² |
| Total | 1 020 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 1 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 020 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 1 500 m² |
| Total locaux | 1 020 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 1 500 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAL DE VESLE (51360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05157120K0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 51571 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |