Permis de construire n° 05156721B0001 à Thiéblemont-Farémont pour 493 m² de locaux, Rue Du Paquis
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2021
Dossier PC n° 05156721B0001
Demandeur
CC PERTHOIS-BOCAGE ET DER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05156721B0001 a été délivré le 2 septembre 2021 à Thiéblemont-Farémont (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Paquis. Le demandeur déclaré est CC PERTHOIS-BOCAGE ET DER.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 194 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 493 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM21, ZM20. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thiéblemont-Farémont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Thiéblemont-Farémont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thiéblemont-Farémont Code postal 51300 Identifiant INSEE 51567
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 493 m² |
| Total | 0 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 493 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 493 m² |
| Total locaux | 0 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 493 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC PERTHOIS-BOCAGE ET DER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200042992
- SIRET
- 20004299200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT-REMY-EN-BOUZEMONT-SAINT-GE (51290)
Autres dossiers de CC PERTHOIS-BOCAGE ET DER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05156721B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51567 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |