Déclaration préalable Logement N° 05156721B0003

Déclaration préalable n° 05156721B0003 à Thiéblemont-Farémont pour 79 m² de logement, 4 Rue Laurent Gerard

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2021

Dossier DP n° 05156721B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Thiéblemont-Farémont (Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 05156721B0003 a été accordée le 30 avril 2021, pour un projet situé 4 Rue Laurent Gerard.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 408 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC324. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thiéblemont-Farémont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

408 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

79 m²

Surface totale après

79 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2021. Le chantier a été mené en 2 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2021

Achèvement (DAACT)

05/05/2021

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

2 jours

Délai total

5 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/04/2021
Chantier (DOC)
03/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2021

Localisation du projet à Thiéblemont-Farémont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thiéblemont-Farémont Code postal 51300 Identifiant INSEE 51567
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Locaux 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² -79 m² 0 m²
Total 79 m² 0 m² 79 m² 0 m² 79 m² 0 m² 79 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VITRY-LE-FRANCOIS (51300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05156721B0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51567 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 408 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 4 Rue Laurent Gerard, à Thiéblemont-Farémont (51300).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2021, ouverture de chantier le 3 mai 2021, achèvement déclaré le 5 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05156721B0003, déposé en mairie de Thiéblemont-Farémont.

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