Permis de construire Locaux N° 05151324B0004

Permis de construire n° 05151324B0004 à Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson pour 138 m² de locaux, 23 Rue Du Radet

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2025

Dossier PC n° 05151324B0004

Demandeur

CC PERTHOIS-BOCAGE ET DER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05151324B0004, délivré le 10 avril 2025 à Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 23 Rue Du Radet. Le dossier a été déposé par CC PERTHOIS-BOCAGE ET DER.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 255 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C654. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/04/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 255 m²

Surface existante avant

151 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/04/2025
3
Chantier (DOC)
05/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C654

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson Code postal 51290 Identifiant INSEE 51513
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 151 m² 0 m² 138 m² 13 m² 138 m² -13 m² 138 m²
Total 151 m² 0 m² 138 m² 13 m² 138 m² -13 m² 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Autres activités 151 m² 0 m² 0 m² 13 m² 138 m² -151 m² 0 m²
dont Entrepôt 151 m² 0 m² 0 m² 13 m² 138 m² -151 m² 0 m²
Total locaux 151 m² 0 m² 138 m² 13 m² 138 m² -13 m² 138 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC PERTHOIS-BOCAGE ET DER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200042992
SIRET
20004299200012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2014
Localisation
SAINT-REMY-EN-BOUZEMONT-SAINT-GE (51290)

Autres dossiers de CC PERTHOIS-BOCAGE ET DER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05151324B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51513 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 255 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 23 Rue Du Radet, à Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson (51290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CC PERTHOIS-BOCAGE ET DER et accordé le 10 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 avril 2025, ouverture de chantier le 5 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05151324B0004, déposé en mairie de Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson.

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