Permis de construire n° 05151324B0004 à Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson pour 138 m² de locaux, 23 Rue Du Radet
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2025
Dossier PC n° 05151324B0004
Demandeur
CC PERTHOIS-BOCAGE ET DER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05151324B0004, délivré le 10 avril 2025 à Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 23 Rue Du Radet. Le dossier a été déposé par CC PERTHOIS-BOCAGE ET DER.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 255 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C654. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson Code postal 51290 Identifiant INSEE 51513
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 151 m² | 0 m² | 138 m² | 13 m² | 138 m² | -13 m² | 138 m² |
| Total | 151 m² | 0 m² | 138 m² | 13 m² | 138 m² | -13 m² | 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
| Autres activités | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 138 m² | -151 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 138 m² | -151 m² | 0 m² |
| Total locaux | 151 m² | 0 m² | 138 m² | 13 m² | 138 m² | -13 m² | 138 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC PERTHOIS-BOCAGE ET DER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200042992
- SIRET
- 20004299200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT-REMY-EN-BOUZEMONT-SAINT-GE (51290)
Autres dossiers de CC PERTHOIS-BOCAGE ET DER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05151324B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51513 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |