Permis de construire n° 05156413S0002 à Val de Livre pour 408 m² de locaux, C.r. N 6 Les Napages
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2013
Dossier PC n° 05156413S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé C.r. N 6 Les Napages, le permis de construire n° 05156413S0002 a été délivré le 30 septembre 2013 à Val de Livre (Marne, Grand Est).
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 408 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val de Livre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val de Livre
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Napages
Territoires administratifs
- Commune
- Val de Livre Code postal 51150 Identifiant INSEE 51564
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 997 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 1 405 m² |
| Total | 997 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 1 405 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 997 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 1 405 m² |
| Total locaux | 997 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 1 405 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUVOIS (51150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05156413S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51564 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |