Permis de construire n° 05156414S0002 à Val de Livre pour 132 m² de locaux, 8 Rue D Avenay
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2014
Dossier PC n° 05156414S0002
Demandeur
LEBLANC-COLLARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05156414S0002 a été délivré le 27 mai 2014 à Val de Livre (Marne, Grand Est), pour un projet situé 8 Rue D Avenay. Le dossier a été déposé par LEBLANC-COLLARD.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 662 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC267, AC266, AC265. Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val de Livre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2015. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2014
Achèvement (DAACT)
31/08/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Val de Livre
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val de Livre Code postal 51150 Identifiant INSEE 51564
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 80 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 212 m² |
| Total | 80 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 212 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 80 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 212 m² |
| Total locaux | 80 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 212 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LEBLANC-COLLARD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 521650184
- SIRET
- 52165018400018
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- TAUXIERES-MUTRY (51150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05156414S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51564 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2014 |
| Date de dépôt | 31/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |