Déclaration préalable n° 05133114S0004 à Val de Livre pour 60 m² de locaux, 26-28 Rue Michel Letellier
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2014
Dossier DP n° 05133114S0004
Demandeur
COMMUNE DE LOUVOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Val de Livre (Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 05133114S0004 a été accordée le 24 mai 2014, pour un projet situé 26-28 Rue Michel Letellier. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LOUVOIS.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 716 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB185. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val de Livre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val de Livre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val de Livre Code postal 51150 Identifiant INSEE 51564
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | -24 m² | 103 m² |
| Locaux | 157 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 36 m² | 24 m² | 181 m² |
| Total | 284 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 284 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Équipements publics | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | -36 m² | 121 m² |
| Total locaux | 157 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 36 m² | 24 m² | 181 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOUVOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215103094
- SIRET
- 21510309400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LOUVOIS (51150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05133114S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 51564 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |