Permis de construire Locaux N° 05155123B0002

Permis de construire à Somsois pour 1 315 m² de locaux - 7 Rue Des Dames Domaine Seigneurial

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 880 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Des Dames Domaine Seigneurial, Somsois (51290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARGOS et accordé le 7 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05155123B0002, instruit par la commune de Somsois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 août 2023

Dossier PC n° 05155123B0002

Demandeur

ARGOS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05155123B0002, délivré le 7 août 2023 à Somsois (Marne, Grand Est), pour un projet situé 7 Rue Des Dames Domaine Seigneurial, Somsois (51290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARGOS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV27, ZV28, ZV29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 880 m²

Surface existante avant

1 370 m²

Surface créée

1 315 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

1 500 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/08/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Somsois

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZV27 ZV28 ZV29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine Seigneurial

Territoire administratif

Commune: Somsois Code postal 51290 Identifiant INSEE 51551
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	640 m²	250 m²	575 m²	0 m²	485 m²	340 m²	980 m²
Locaux	730 m²	0 m²	490 m²	120 m²	580 m²	0 m²	520 m²
Total	1 370 m²	250 m²	1 065 m²	120 m²	1 065 m²	130 m²	1 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	730 m²	0 m²	120 m²	580 m²	0 m²	30 m²
Équipements publics	0 m²	490 m²	0 m²	0 m²	490 m²	490 m²
Total locaux	730 m²	490 m²	120 m²	580 m²	0 m²	520 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARGOS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 853003440
SIRET: 85300344000015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05155123B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51551 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 880 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Des Dames Domaine Seigneurial, Somsois (51290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARGOS et accordé le 7 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2023).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05155123B0002, instruit par la commune de Somsois.

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