Permis de construire n° 05155122B0005 à Somsois pour 1 618 m² de locaux, Chemin De Chapelaine
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2023
Dossier PC n° 05155122B0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Somsois (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05155122B0005 a été délivré le 6 avril 2023, pour un projet situé Chemin De Chapelaine.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 069 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 618 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB39. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Somsois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Somsois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Somsois Code postal 51290 Identifiant INSEE 51551
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 798 m² | 1 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 618 m² | 2 416 m² |
| Total | 798 m² | 1 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 618 m² | 2 416 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 798 m² | 1 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 618 m² | 2 416 m² |
| Total locaux | 798 m² | 1 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 618 m² | 2 416 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOMSOIS (51290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05155122B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51551 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |