Permis de construire Locaux N° 05155120B0003

Permis de construire n° 05155120B0003 à Somsois pour 2 560 m² de locaux, Chemin De Chapelaine

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2021

Dossier PC n° 05155120B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin De Chapelaine, le permis de construire n° 05155120B0003 a été délivré le 15 avril 2021 à Somsois (Marne, Grand Est).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 069 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 560 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB39. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Somsois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 069 m²

Surface créée

2 560 m²

Variation nette

+2 560 m²

Surface totale après

2 560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
15/04/2021
3
Chantier (DOC)
01/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Somsois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Somsois Code postal 51290 Identifiant INSEE 51551
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 560 m² 2 560 m²
Total 0 m² 2 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 560 m² 2 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 560 m² 2 560 m²
Total locaux 0 m² 2 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 560 m² 2 560 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOMSOIS (51290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05155120B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51551 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 069 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin De Chapelaine, à Somsois (51290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 avril 2021, ouverture de chantier le 1 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05155120B0003, déposé en mairie de Somsois.

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