Permis de construire n° 05154614E0001 à Somme-Suippe pour 416 m² de locaux, Imp Des Hurlus
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 août 2014
Dossier PC n° 05154614E0001
Demandeur
JANSON OLIVIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05154614E0001 a été délivré le 1 août 2014 à Somme-Suippe (Marne, Grand Est), pour un projet situé Imp Des Hurlus. La demande émane de JANSON OLIVIER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 416 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 416 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont V732, ZM48, ZM47. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Somme-Suippe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Somme-Suippe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Somme-Suippe Code postal 51600 Identifiant INSEE 51546
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 416 m² |
| Total | 0 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 416 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 416 m² |
| Total locaux | 0 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 416 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JANSON OLIVIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 509600961
- SIRET
- 50960096100015
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Localisation
- SOMME-SUIPPE (51600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05154614E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51546 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |