Permis de construire n° 05154613E0003 à Somme-Suippe pour 1 128 m² de locaux, Rue De Danon
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2013
Dossier PC n° 05154613E0003
Demandeur
GAEC RECONNU DE LA TOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05154613E0003, délivré le 18 juin 2013 à Somme-Suippe (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De Danon. La demande émane de GAEC RECONNU DE LA TOUR.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 821 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 128 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont V341, V673, V768. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Somme-Suippe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Somme-Suippe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Somme-Suippe Code postal 51600 Identifiant INSEE 51546
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 234 m² | 1 128 m² | 0 m² | 1 234 m² | 0 m² | -106 m² | 1 128 m² |
| Total | 1 234 m² | 1 128 m² | 0 m² | 1 234 m² | 0 m² | -106 m² | 1 128 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 234 m² | 1 128 m² | 0 m² | 1 234 m² | 0 m² | -106 m² | 1 128 m² |
| Total locaux | 1 234 m² | 1 128 m² | 0 m² | 1 234 m² | 0 m² | -106 m² | 1 128 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DE LA TOUR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 321078701
- SIRET
- 32107870100018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SOMME-SUIPPE (51600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05154613E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51546 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |