Permis de construire n° 05154615E0003 à Somme-Suippe pour 1 042 m² de locaux, Chem D Exploitation N 115
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2015
Dossier PC n° 05154615E0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05154615E0003 a été délivré le 3 juillet 2015 à Somme-Suippe (Marne, Grand Est), pour un projet situé Chem D Exploitation N 115.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 925 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 042 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR39, ZR38. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Somme-Suippe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2016. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2015
Achèvement (DAACT)
15/02/2016
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Somme-Suippe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Somme-Suippe Code postal 51600 Identifiant INSEE 51546
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 398 m² | 1 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 042 m² | 2 440 m² |
| Total | 1 398 m² | 1 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 042 m² | 2 440 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 398 m² | 1 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 042 m² | 2 440 m² |
| Total locaux | 1 398 m² | 1 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 042 m² | 2 440 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOMME-SUIPPE (51600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05154615E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51546 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |