Déclaration préalable Locaux N° 0515392500001

Déclaration préalable n° 0515392500001 à Sogny-en-l'Angle pour 17 m² de locaux, 21 Rue Principale

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2025

Dossier DP n° 0515392500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 21 Rue Principale, la déclaration préalable n° 0515392500001 a été accordée le 29 septembre 2025 à Sogny-en-l'Angle (Marne, Grand Est).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C54, C55. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sogny-en-l'Angle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 035 m²

Surface existante avant

1 920 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

1 937 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sogny-en-l'Angle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C54 C55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sogny-en-l'Angle Code postal 51340 Identifiant INSEE 51539
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Locaux 1 720 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 1 737 m²
Total 1 920 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 1 937 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 720 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 1 737 m²
Total locaux 1 720 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 1 737 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOGNY-EN-L'ANGLE (51340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0515392500001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51539 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 035 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 21 Rue Principale, à Sogny-en-l'Angle (51340).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0515392500001, déposé en mairie de Sogny-en-l'Angle.

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