Permis de construire Locaux N° 05153622K0004

Permis de construire n° 05153622K0004 à Sillery pour 115 m² de locaux, 11 Rue De Taissy

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2022

Dossier PC n° 05153622K0004

Demandeur

S.C.I. SBAI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 novembre 2022 à Sillery (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05153622K0004 porte sur un projet situé 11 Rue De Taissy. La demande émane de S.C.I. SBAI.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC16, AC298. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sillery.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

630 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

244 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sillery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC16 AC298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sillery Code postal 51500 Identifiant INSEE 51536
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 184 m² 60 m² 55 m² 0 m² 55 m² 60 m² 244 m²
Total 184 m² 60 m² 55 m² 0 m² 55 m² 60 m² 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 184 m² 60 m² 55 m² 0 m² 55 m² 60 m² 244 m²
Total locaux 184 m² 60 m² 55 m² 0 m² 55 m² 60 m² 244 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. SBAI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
423966563
SIRET
42396656300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SILLERY (51500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05153622K0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51536 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 630 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Rue De Taissy, à Sillery (51500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.C.I. SBAI et accordé le 7 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05153622K0004, déposé en mairie de Sillery.

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