Permis de construire Logement N° 05153216J0005

Permis de construire à Sermiers pour 375 m² de logement - Route De Montaneuf

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2016

Dossier PC n° 05153216J0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05153216J0005, délivré le 20 décembre 2016 à Sermiers (Marne, Grand Est), pour un projet situé Route De Montaneuf, Sermiers (51500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 353 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A738.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 353 m²

Surface créée

375 m²

Variation nette

+375 m²

Surface totale après

375 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2018.

Autorisation

20 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2017

Achèvement (DAACT)

09/11/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/12/2016
Chantier (DOC)
19/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
09/11/2018

Localisation du projet à Sermiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A738

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sermiers Code postal 51500 Identifiant INSEE 51532
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²
Total 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERMIERS (51500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05153216J0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51532 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 353 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Montaneuf, Sermiers (51500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2016, ouverture de chantier le 19 juillet 2017, achèvement déclaré le 9 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05153216J0005, instruit par la commune de Sermiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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