Permis de construire Logement N° 05153216J0002

Permis de construire n° 05153216J0002 à Sermiers pour 223 m² de logement, Chemi Rural Dit Des Presles

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2016

Dossier PC n° 05153216J0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05153216J0002, délivré le 5 octobre 2016 à Sermiers (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Chemi Rural Dit Des Presles.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 210 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1505. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sermiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 210 m²

Surface créée

223 m²

Variation nette

+223 m²

Surface totale après

223 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2016

Achèvement (DAACT)

28/01/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/10/2016
Chantier (DOC)
16/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/01/2018

Localisation du projet à Sermiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sermiers Code postal 51500 Identifiant INSEE 51532
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²
Total 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOGENT SERMIERS (51500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05153216J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51532 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 210 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi Rural Dit Des Presles, à Sermiers (51500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 octobre 2016, ouverture de chantier le 16 décembre 2016, achèvement déclaré le 28 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05153216J0002, déposé en mairie de Sermiers.

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