Permis de construire Locaux N° 05153216J0004

Permis de construire à Sermiers pour 3 707 m² de locaux - 16 Rue Du Tratt

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 753 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue Du Tratt, Sermiers (51500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COOPER VINICOLE DE SERMIERS et accordé le 6 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05153216J0004, instruit par la commune de Sermiers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2017

Dossier PC n° 05153216J0004

Demandeur

COOPER VINICOLE DE SERMIERS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05153216J0004, délivré le 6 mars 2017 à Sermiers (Marne, Grand Est), pour un projet situé 16 Rue Du Tratt, Sermiers (51500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COOPER VINICOLE DE SERMIERS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 753 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 166 m² en bureaux, 2 881 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B990.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 753 m²

Surface existante avant

4 488 m²

Surface créée

3 707 m²

Variation nette

+2 066 m²

Surface totale après

6 554 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/03/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sermiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B990

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sermiers Code postal 51500 Identifiant INSEE 51532
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 488 m²	3 047 m²	660 m²	981 m²	660 m²	2 066 m²	6 554 m²
Total	4 488 m²	3 047 m²	660 m²	981 m²	660 m²	2 066 m²	6 554 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	236 m²	166 m²	35 m²	201 m²	35 m²	0 m²	201 m²
Agricole et forestier	4 252 m²	2 881 m²	625 m²	780 m²	625 m²	2 101 m²	6 353 m²
Total locaux	4 488 m²	3 047 m²	660 m²	981 m²	660 m²	2 066 m²	6 554 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPER VINICOLE DE SERMIERS

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 780436952
SIRET: 78043695200011
Code APE (NAF): 11.02B - Vinification
Localisation: SERMIERS (51500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05153216J0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51532 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 753 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue Du Tratt, Sermiers (51500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COOPER VINICOLE DE SERMIERS et accordé le 6 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05153216J0004, instruit par la commune de Sermiers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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