Permis de construire Locaux N° 05152923K0007

Permis de construire n° 05152923K0007 à Selles pour 71 m² de locaux, 9 Rte Departementale N 20

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2023

Dossier PC n° 05152923K0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rte Departementale N 20, le permis de construire n° 05152923K0007 a été délivré le 14 novembre 2023 à Selles (Marne, Grand Est).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 433 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B232. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Selles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

433 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2024. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2024

Achèvement (DAACT)

01/10/2024

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/11/2023
Chantier (DOC)
12/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2024

Localisation du projet à Selles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Selles Code postal 51490 Identifiant INSEE 51529
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 69 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 140 m²
Total 69 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 69 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 140 m²
dont Bureaux 69 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 140 m²
Total locaux 69 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SELLES (51490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05152923K0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51529 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 433 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rte Departementale N 20, à Selles (51490).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 novembre 2023, ouverture de chantier le 12 janvier 2024, achèvement déclaré le 1 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05152923K0007, déposé en mairie de Selles.

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