Permis de construire Logement N° 05152923K0004

Permis de construire à Selles pour 1 039 m² de logement - Grande Rue

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2023

Dossier PC n° 05152923K0004

Demandeur

NH INVEST

Cette page présente le permis de construire n° 05152923K0004, délivré le 19 septembre 2023 à Selles (Marne, Grand Est), pour un projet situé Grande Rue, Selles (51490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NH INVEST. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 039 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 220 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B195, B213, B215.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 220 m²

Surface existante avant

1 814 m²

Surface créée

1 039 m²

Surface totale après

1 814 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/09/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Selles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B195 B213 B215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Selles Code postal 51490 Identifiant INSEE 51529
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 039 m² 0 m² 0 m² 1 039 m² 1 039 m²
Locaux 1 814 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 039 m² 0 m² 775 m²
Total 1 814 m² 0 m² 1 039 m² 0 m² 1 039 m² 0 m² 1 814 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 5 5
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NH INVEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
915061402
SIRET
91506140200011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
REIMS (51000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05152923K0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51529 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 1 039 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 220 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Grande Rue, Selles (51490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NH INVEST et accordé le 19 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05152923K0004, instruit par la commune de Selles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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