Permis de construire Logement N° 05152919K0005

Permis de construire n° 05152919K0005 à Selles pour 517 m² de logement, 6 Rte Departementale N 20

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2019

Dossier PC n° 05152919K0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Selles (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05152919K0005 a été délivré le 7 novembre 2019, pour un projet situé 6 Rte Departementale N 20.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 229 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 4 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B315, B316. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Selles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

9 229 m²

Surface existante avant

2 182 m²

Surface créée

517 m²

Surface totale après

2 182 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2022. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

7 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2020

Achèvement (DAACT)

02/02/2022

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/11/2019
Chantier (DOC)
25/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2022

Localisation du projet à Selles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B315 B316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Selles Code postal 51490 Identifiant INSEE 51529
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 091 m² 0 m² 517 m² 0 m² 517 m² 0 m² 1 091 m²
Locaux 1 091 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 091 m²
Total 2 182 m² 0 m² 517 m² 0 m² 517 m² 0 m² 2 182 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 4 - 5
- - - 20,0 % 80,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SELLES (51490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05152919K0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51529 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 229 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rte Departementale N 20, à Selles (51490).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2019, ouverture de chantier le 25 mai 2020, achèvement déclaré le 2 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 4 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05152919K0005, déposé en mairie de Selles.

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