Permis de construire Locaux N° 05150820B0001

Permis de construire n° 05150820B0001 à Saint-Ouen-Domprot pour 11 199 m² de locaux, Lieudit ""Buisson L'aiguill

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2020

Dossier PC n° 05150820B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 octobre 2020 à Saint-Ouen-Domprot (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05150820B0001 porte sur un projet situé Lieudit ""Buisson L'aiguill.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 11 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 019 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT16, ZT18, ZT29. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-Domprot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 050 m²

Surface existante avant

5 180 m²

Surface créée

11 199 m²

Variation nette

+6 019 m²

Surface totale après

11 199 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
02/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Ouen-Domprot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT16 ZT18 ZT29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-Domprot Code postal 51320 Identifiant INSEE 51508
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 180 m² 6 019 m² 5 180 m² 0 m² 5 180 m² 6 019 m² 11 199 m²
Total 5 180 m² 6 019 m² 5 180 m² 0 m² 5 180 m² 6 019 m² 11 199 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 180 m² -5 180 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 6 019 m² 5 180 m² 0 m² 0 m² 11 199 m² 11 199 m²
dont Entrepôt 0 m² 6 019 m² 5 180 m² 0 m² 0 m² 11 199 m² 11 199 m²
Total locaux 5 180 m² 6 019 m² 5 180 m² 0 m² 5 180 m² 6 019 m² 11 199 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARDEUIL (51530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05150820B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51508 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 11 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 050 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lieudit ""Buisson L'aiguill, à Saint-Ouen-Domprot (51320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05150820B0001, déposé en mairie de Saint-Ouen-Domprot.

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