Retour aux autorisations de Saint-Ouen-Domprot

Permis de construire Locaux N° 05150820B0001

Permis de construire à Saint-Ouen-Domprot pour 11 199 m² de locaux - Lieudit ""Buisson L'aiguill

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 11 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 050 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieudit ""Buisson L'aiguill, Saint-Ouen-Domprot (51320).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05150820B0001, instruit par la commune de Saint-Ouen-Domprot.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2020

Dossier PC n° 05150820B0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05150820B0001, délivré le 2 octobre 2020 à Saint-Ouen-Domprot (Marne, Grand Est), pour un projet situé Lieudit ""Buisson L'aiguill, Saint-Ouen-Domprot (51320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 11 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 019 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT16, ZT18, ZT29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 050 m²

Surface existante avant

5 180 m²

Surface créée

11 199 m²

Variation nette

+6 019 m²

Surface totale après

11 199 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/10/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Ouen-Domprot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT16 ZT18 ZT29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Ouen-Domprot Code postal 51320 Identifiant INSEE 51508
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 180 m²	6 019 m²	5 180 m²	0 m²	5 180 m²	6 019 m²	11 199 m²
Total	5 180 m²	6 019 m²	5 180 m²	0 m²	5 180 m²	6 019 m²	11 199 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	5 180 m²	0 m²	0 m²	5 180 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	0 m²	6 019 m²	5 180 m²	0 m²	11 199 m²	11 199 m²
Total locaux	5 180 m²	6 019 m²	5 180 m²	5 180 m²	6 019 m²	11 199 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARDEUIL (51530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05150820B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51508 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 11 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 050 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieudit ""Buisson L'aiguill, Saint-Ouen-Domprot (51320).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05150820B0001, instruit par la commune de Saint-Ouen-Domprot.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Ouen-Domprot

DP n°0515082500006 Locaux Autorisé

Impasse De L Abbaye

Saint-Ouen-Domprot (51320)

Nouvelle construction

07 nov. 2025 20 m² SDP ENEDIS

DP n°0515082500005 Locaux Autorisé

Rue Du Stade Saint Etienne

Saint-Ouen-Domprot (51320)

Nouvelle construction

08 août 2025 8 m² SDP ENEDIS

PC n°05150823B0002 Logement Terminé

Grande Rue

Saint-Ouen-Domprot (51320)

Nouvelle construction

22 juin 2023 238 m² SDP

PC n°05150823B0003 Locaux Annulé

Lieudit ""L'ormet""

Saint-Ouen-Domprot (51320)

Nouvelle construction

15 juin 2023 798 m² SDP

DP n°05150821B0005 Locaux Autorisé

Saint-Ouen-Domprot (51320)

Nouvelle construction

27 oct. 2021 2 m² SDP SYND MIXTE INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DE LA MARNE

PC n°05150817B0003 Locaux Terminé

10 Rue De Saint Etienne

Saint-Ouen-Domprot (51320)

Nouvelle construction

13 févr. 2018 199 m² SDP GAEC DU BECHAMP

Autres types d'autorisations à Saint-Ouen-Domprot

Permis d'aménager à Saint-Ouen-Domprot

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Ouen-Domprot

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Ouen-Domprot

Autres types d'autorisations à Saint-Ouen-Domprot

Caractéristiques du projet