Permis de construire n° 05150817B0001 à Saint-Ouen-Domprot pour 5 979 m² de locaux, Buisson L'aiguille
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2017
Dossier PC n° 05150817B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05150817B0001, délivré le 27 juillet 2017 à Saint-Ouen-Domprot (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Buisson L'aiguille.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 979 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 696 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 979 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT11, ZT16, ZT18. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-Domprot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Ouen-Domprot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-Domprot Code postal 51320 Identifiant INSEE 51508
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 211 m² | 5 979 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 979 m² | 11 190 m² |
| Total | 5 211 m² | 5 979 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 979 m² | 11 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 211 m² | 5 979 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 979 m² | 11 190 m² |
| Total locaux | 5 211 m² | 5 979 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 979 m² | 11 190 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARDEUIL (51530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05150817B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51508 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |