Permis de construire n° 05150817B0002 à Saint-Ouen-Domprot pour 11 m² de locaux, 5 Grande Rue
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2018
Dossier PC n° 05150817B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Ouen-Domprot (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05150817B0002 a été délivré le 18 janvier 2018, pour un projet situé 5 Grande Rue.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-Domprot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Ouen-Domprot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-Domprot Code postal 51320 Identifiant INSEE 51508
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² |
| Locaux | 19 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 30 m² |
| Total | 444 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 455 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 19 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 30 m² |
| Total locaux | 19 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 30 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT OUEN DOMPROT (51320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05150817B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51508 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |