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Permis de construire Locaux N° 05150720E0011

Permis de construire à Sainte-Menehould pour 361 m² de locaux - 18 Bournizet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 023 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Bournizet, Sainte-Menehould (51800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IDENN PERE ET FILS et accordé le 22 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 octobre 2020, ouverture de chantier le 8 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05150720E0011, instruit par la commune de Sainte-Menehould.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2020

Dossier PC n° 05150720E0011

Demandeur

IDENN PERE ET FILS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05150720E0011, délivré le 22 octobre 2020 à Sainte-Menehould (Marne, Grand Est), pour un projet situé 18 Bournizet, Sainte-Menehould (51800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IDENN PERE ET FILS. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 023 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 361 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI319, AI317, AI60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 023 m²

Surface existante avant

1 285 m²

Surface créée

361 m²

Variation nette

-54 m²

Surface totale après

1 231 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 17 jours

Dépôt

08/02/2021

Autorisation

22/10/2020

Chantier (DOC)

08/02/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sainte-Menehould

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI319 AI317 AI60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Menehould Code postal 51800 Identifiant INSEE 51507
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Après
Habitation	152 m²	0 m²	0 m²	152 m²
Locaux	1 133 m²	361 m²	415 m²	1 079 m²
Total	1 285 m²	361 m²	415 m²	1 231 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Après
Commerce et services	718 m²	0 m²	0 m²	718 m²
Entrepôt	415 m²	361 m²	415 m²	361 m²
Total locaux	1 133 m²	361 m²	415 m²	1 079 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IDENN PERE ET FILS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 343605614
SIRET: 34360561400019
Code APE (NAF): 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Localisation: SAINTE-MENEHOULD (51800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05150720E0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51507 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 octobre 2020
Date de dépôt	08/02/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 023 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Bournizet, Sainte-Menehould (51800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IDENN PERE ET FILS et accordé le 22 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 octobre 2020, ouverture de chantier le 8 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05150720E0011, instruit par la commune de Sainte-Menehould.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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