Permis de construire n° 05150713E0011 à Sainte-Menehould pour 430 m² de locaux, Les Accrues
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2014
Dossier PC n° 05150713E0011
Demandeur
MENUISERIE DE L'ETRILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 janvier 2014 à Sainte-Menehould (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05150713E0011 porte sur un projet situé Les Accrues. Le demandeur déclaré est MENUISERIE DE L'ETRILLE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 430 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Menehould est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Sainte-Menehould
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Accrues
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Menehould Code postal 51800 Identifiant INSEE 51507
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 430 m² |
| Total | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 430 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 430 m² |
| Total locaux | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 430 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MENUISERIE DE L'ETRILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479251761
- SIRET
- 47925176100017
- Code APE (NAF)
- 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Localisation
- PASSAVANT-EN-ARGONNE (51800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05150713E0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51507 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |