Permis de construire n° 05150713E0004 à Sainte-Menehould pour 2 867 m² de locaux, Chemin Des Messagers
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2013
Dossier PC n° 05150713E0004
Demandeur
DE PINETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05150713E0004, délivré le 29 juillet 2013 à Sainte-Menehould (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Chemin Des Messagers. Le projet est porté par DE PINETTE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 807 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 867 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE107, ZE106, ZE74. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Menehould est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Menehould
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin Des Messagers
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Menehould Code postal 51800 Identifiant INSEE 51507
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 867 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 867 m² | 2 867 m² |
| Total | 0 m² | 2 867 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 867 m² | 2 867 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 867 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 867 m² | 2 867 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 867 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 867 m² | 2 867 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE PINETTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 312449341
- SIRET
- 31244934100014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LA CROIX-EN-CHAMPAGNE (51600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05150713E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51507 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |