Permis de construire Locaux N° 05150714E0001

Permis de construire à Sainte-Menehould pour 4 165 m² de locaux - Du Bois D'epense La Vignette

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2014

Dossier PC n° 05150714E0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05150714E0001, délivré le 28 mai 2014 à Sainte-Menehould (Marne, Grand Est), pour un projet situé Du Bois D'epense La Vignette, Sainte-Menehould (51800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 132 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BH265, BH264, BH263.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

127 132 m²

Surface existante avant

4 375 m²

Surface créée

4 165 m²

Surface totale après

4 375 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
28/05/2014
3
Chantier (DOC)
09/07/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Menehould

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH265 BH264 BH263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vignette

Territoire administratif

Commune
Sainte-Menehould Code postal 51800 Identifiant INSEE 51507
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 375 m² 0 m² 4 165 m² 0 m² 4 165 m² 0 m² 4 375 m²
Total 4 375 m² 0 m² 4 165 m² 0 m² 4 165 m² 0 m² 4 375 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 375 m² 0 m² 4 165 m² 0 m² 4 165 m² 0 m² 4 375 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-MENEHOULD (51800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05150714E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 4 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 132 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Du Bois D'epense La Vignette, Sainte-Menehould (51800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mai 2014, ouverture de chantier le 9 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05150714E0001, instruit par la commune de Sainte-Menehould.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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