Déclaration préalable à Sainte-Menehould pour 48 m² de locaux - 9 Rte De Chalons
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2013
Dossier DP n° 05150713E0015
Demandeur
COLLET
Cette page présente la déclaration préalable n° 05150713E0015, accordée le 2 juin 2013 à Sainte-Menehould (Marne, Grand Est), pour un projet situé 9 Rte De Chalons, Sainte-Menehould (51800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COLLET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH47, ZH49.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2014.
Autorisation
2 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2013
Achèvement (DAACT)
06/11/2014
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
11 mois 4 jours
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Sainte-Menehould
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Menehould Code postal 51800 Identifiant INSEE 51507
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
| Total | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COLLET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 846980043
- SIRET
- 84698004300026
- Code APE (NAF)
- 46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
- Localisation
- SAINTE-MENEHOULD (51800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05150713E0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 51507 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |