Permis de construire Logement N° 05150613R0001

Permis de construire n° 05150613R0001 à Saint-Memmie pour 613 m² de logement, 10Ter Rue Du Bauchet

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2013

Dossier PC n° 05150613R0001

Demandeur

CHALONS EN CHAMPAGNE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10Ter Rue Du Bauchet, le permis de construire n° 05150613R0001 a été délivré le 4 mai 2013 à Saint-Memmie (Marne, Grand Est). La demande émane de CHALONS EN CHAMPAGNE HABITAT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 660 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 8 logements, exclusivement en individuel, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC147, AC152. Au total, 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Memmie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 660 m²

Surface créée

613 m²

Variation nette

+613 m²

Surface totale après

613 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2015. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

4 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2013

Achèvement (DAACT)

30/04/2015

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
30/04/2015
Autorisation
04/05/2013
Chantier (DOC)
22/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2015

Localisation du projet à Saint-Memmie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC147 AC152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Memmie Code postal 51470 Identifiant INSEE 51506
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 613 m² 613 m²
Total 0 m² 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 613 m² 613 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 - - - 8
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHALONS EN CHAMPAGNE HABITAT

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
392795167
SIRET
39279516700023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1993
Localisation
CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05150613R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 mai 2013
Date de dépôt 30/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 660 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 10Ter Rue Du Bauchet, à Saint-Memmie (51470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CHALONS EN CHAMPAGNE HABITAT et accordé le 4 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 mai 2013, ouverture de chantier le 22 octobre 2013, achèvement déclaré le 30 avril 2015).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05150613R0001, déposé en mairie de Saint-Memmie.

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