Permis de construire n° 05150621R0015 à Saint-Memmie pour 86 m² de locaux, 28 Rue Du Bauchet
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2022
Dossier PC n° 05150621R0015
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MEMMIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 28 Rue Du Bauchet, le permis de construire n° 05150621R0015 a été délivré le 5 avril 2022 à Saint-Memmie (Marne, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MEMMIE.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 596 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC63. Ce dossier fait partie des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Memmie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 mois
Localisation du projet à Saint-Memmie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Memmie Code postal 51470 Identifiant INSEE 51506
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 596 m² | 20 m² | 66 m² | 0 m² | 66 m² | 20 m² | 616 m² |
| Total | 596 m² | 20 m² | 66 m² | 0 m² | 66 m² | 20 m² | 616 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 596 m² | 20 m² | 66 m² | 0 m² | 66 m² | 20 m² | 616 m² |
| Total locaux | 596 m² | 20 m² | 66 m² | 0 m² | 66 m² | 20 m² | 616 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MEMMIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215104704
- SIRET
- 21510470400188
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-MEMMIE (51470)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MEMMIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05150621R0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51506 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2022 |
| Date de dépôt | 05/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |