Permis de construire Logement N° 05110823A0029

Permis de construire n° 05110823A0029 à Châlons-en-Champagne pour 475 m² de logement, 43 Rue Du Colonel Arnaud Belt

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 février 2024

Dossier PC n° 05110823A0029

Demandeur

CHALONS EN CHAMPAGNE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05110823A0029, délivré le 5 février 2024 à Châlons-en-Champagne (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 43 Rue Du Colonel Arnaud Belt. CHALONS EN CHAMPAGNE HABITAT figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 282 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 15 logements, exclusivement en collectif, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 15 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK710, AK712, AK709. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 543 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châlons-en-Champagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 282 m²

Surface créée

475 m²

Variation nette

+475 m²

Surface totale après

475 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2025. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2024

Achèvement (DAACT)

31/01/2025

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/02/2024
Chantier (DOC)
15/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2025

Localisation du projet à Châlons-en-Champagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK710 AK712 AK709

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châlons-en-Champagne Code postal 51000 Identifiant INSEE 51108
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 475 m²
Total 0 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 475 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
15 - - - - - 15
100,0 % - - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHALONS EN CHAMPAGNE HABITAT

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
392795167
SIRET
39279516700023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1993
Localisation
CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05110823A0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 282 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 43 Rue Du Colonel Arnaud Belt, à Châlons-en-Champagne (51000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CHALONS EN CHAMPAGNE HABITAT et accordée le 5 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 février 2024, ouverture de chantier le 15 février 2024, achèvement déclaré le 31 janvier 2025).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 15 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05110823A0029, déposé en mairie de Châlons-en-Champagne.

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