Permis de construire n° 05150422R0005 à Saint-Martin-sur-le-Pré pour 2 921 m² de locaux, 27 Rue Du Moulin
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2022
Dossier PC n° 05150422R0005
Demandeur
GOM CHALONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 27 Rue Du Moulin, le permis de construire n° 05150422R0005 a été délivré le 4 novembre 2022 à Saint-Martin-sur-le-Pré (Marne, Grand Est). Le dossier a été déposé par GOM CHALONS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 921 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 921 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA157, ZA169, ZA171. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-sur-le-Pré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2023. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2022
Achèvement (DAACT)
11/10/2023
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-sur-le-Pré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-sur-le-Pré Code postal 51520 Identifiant INSEE 51504
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 921 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 921 m² | 2 921 m² |
| Total | 0 m² | 2 921 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 921 m² | 2 921 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 921 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 921 m² | 2 921 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 921 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 921 m² | 2 921 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GOM CHALONS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 912573300
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- REIMS (51100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05150422R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51504 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |