Permis de démolir n° 05150422R0001 à Saint-Martin-sur-le-Pré, Rue Du Moulin
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 août 2022
Dossier PD n° 05150422R0001
Demandeur
FGO PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 août 2022 à Saint-Martin-sur-le-Pré (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05150422R0001 porte sur un bâtiment situé Rue Du Moulin. FGO PATRIMOINE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA157, ZA169, ZA171. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2022 (médiane : environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
4 août 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-sur-le-Pré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-sur-le-Pré Code postal 51520 Identifiant INSEE 51504
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FGO PATRIMOINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 481256832
- SIRET
- 48125683200033
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- REIMS (51100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05150422R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51504 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |