Permis de construire Locaux N° 05150419R0006

Permis de construire à Saint-Martin-sur-le-Pré pour 75 m² de locaux - 1 Rue De L'ilet

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2019

Dossier PC n° 05150419R0006

Demandeur

MARCHAL AUTOMOBILES

Cette page présente le permis de construire n° 05150419R0006, délivré le 11 décembre 2019 à Saint-Martin-sur-le-Pré (Marne, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue De L'ilet, Saint-Martin-sur-le-Pré (51520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARCHAL AUTOMOBILES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB325.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 200 m²

Surface existante avant

2 988 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

3 038 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2020.

Autorisation

11 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2020

Achèvement (DAACT)

01/10/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 23 jours

Durée du chantier

7 mois 28 jours

Délai total

9 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/12/2019
Chantier (DOC)
03/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2020

Localisation du projet à Saint-Martin-sur-le-Pré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-sur-le-Pré Code postal 51520 Identifiant INSEE 51504
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 988 m² 50 m² 25 m² 0 m² 25 m² 50 m² 3 038 m²
Total 2 988 m² 50 m² 25 m² 0 m² 25 m² 50 m² 3 038 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 226 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 251 m²
Commerce et services 1 948 m² 50 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m² 1 973 m²
Entrepôt 814 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 814 m²
Total locaux 2 988 m² 50 m² 25 m² 0 m² 25 m² 50 m² 3 038 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARCHAL AUTOMOBILES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
431260488
SIRET
43126048800017
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation
SAINT-MARTIN-SUR-LE-PRE (51520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05150419R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51504 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 200 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De L'ilet, Saint-Martin-sur-le-Pré (51520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MARCHAL AUTOMOBILES et accordé le 11 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 décembre 2019, ouverture de chantier le 3 février 2020, achèvement déclaré le 1 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05150419R0006, instruit par la commune de Saint-Martin-sur-le-Pré.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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