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Permis de construire Locaux N° 05150419R0006

Permis de construire n° 05150419R0006 à Saint-Martin-sur-le-Pré pour 75 m² de locaux, 1 Rue De L'ilet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 200 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 1 Rue De L'ilet, à Saint-Martin-sur-le-Pré (51520).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par MARCHAL AUTOMOBILES et accordé le 11 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 décembre 2019, ouverture de chantier le 3 février 2020, achèvement déclaré le 1 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05150419R0006, déposé en mairie de Saint-Martin-sur-le-Pré.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2019

Dossier PC n° 05150419R0006

Demandeur

MARCHAL AUTOMOBILES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue De L'ilet, le permis de construire n° 05150419R0006 a été délivré le 11 décembre 2019 à Saint-Martin-sur-le-Pré (Marne, Grand Est). Le dossier a été déposé par MARCHAL AUTOMOBILES.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB325. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-sur-le-Pré est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 200 m²

Surface existante avant

2 988 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

3 038 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2020. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2020

Achèvement (DAACT)

01/10/2020

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/12/2019

Chantier (DOC)

03/02/2020

Achèvement (DAACT)

01/10/2020

Localisation du projet à Saint-Martin-sur-le-Pré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-sur-le-Pré Code postal 51520 Identifiant INSEE 51504
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 988 m²	50 m²	25 m²	0 m²	25 m²	50 m²	3 038 m²
Total	2 988 m²	50 m²	25 m²	0 m²	25 m²	50 m²	3 038 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 948 m²	50 m²	0 m²	25 m²	25 m²	1 973 m²
Autres activités	1 040 m²	0 m²	25 m²	0 m²	25 m²	1 065 m²
dont Bureaux	226 m²	0 m²	25 m²	0 m²	25 m²	251 m²
dont Entrepôt	814 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	814 m²
Total locaux	2 988 m²	50 m²	25 m²	25 m²	50 m²	3 038 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARCHAL AUTOMOBILES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 431260488
SIRET: 43126048800017
Code APE (NAF): 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation: SAINT-MARTIN-SUR-LE-PRE (51520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05150419R0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51504 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 200 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 1 Rue De L'ilet, à Saint-Martin-sur-le-Pré (51520).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par MARCHAL AUTOMOBILES et accordé le 11 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 décembre 2019, ouverture de chantier le 3 février 2020, achèvement déclaré le 1 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05150419R0006, déposé en mairie de Saint-Martin-sur-le-Pré.

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24 Rue Des Grands Champs

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Transformation sans extension

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Transformation avec diminution

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