Permis de construire Locaux N° 05150419R0004

Permis de construire à Saint-Martin-sur-le-Pré pour 4 105 m² de locaux - 24 Rue Des Grands Champs

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2019

Dossier PC n° 05150419R0004

Demandeur

SCI LE PRE

Cette page présente le permis de construire n° 05150419R0004, délivré le 12 septembre 2019 à Saint-Martin-sur-le-Pré (Marne, Grand Est), pour un projet situé 24 Rue Des Grands Champs, Saint-Martin-sur-le-Pré (51520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE PRE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 410 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB390.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 410 m²

Surface existante avant

4 105 m²

Surface créée

4 105 m²

Surface totale après

4 105 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 1 jour

Dépôt
13/01/2020
Autorisation
12/09/2019
3
Chantier (DOC)
13/01/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-sur-le-Pré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-sur-le-Pré Code postal 51520 Identifiant INSEE 51504
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 105 m² 0 m² 4 105 m² 0 m² 4 105 m² 0 m² 4 105 m²
Total 4 105 m² 0 m² 4 105 m² 0 m² 4 105 m² 0 m² 4 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 105 m² 0 m² 4 105 m² 0 m² 4 105 m² 0 m² 4 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE PRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840369102
SIRET
84036910200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-MARTIN-SUR-LE-PRE (51520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05150419R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51504 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 septembre 2019
Date de dépôt 13/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 4 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 410 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue Des Grands Champs, Saint-Martin-sur-le-Pré (51520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE PRE et accordé le 12 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 septembre 2019, ouverture de chantier le 13 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05150419R0004, instruit par la commune de Saint-Martin-sur-le-Pré.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-sur-le-Pré

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-sur-le-Pré