Permis de construire n° 05149313J0001 à Saint-Léonard pour 100 m² de locaux, Rd 364 Les Nouettes
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2013
Dossier PC n° 05149313J0001
Demandeur
FARMAN POMPELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05149313J0001, délivré le 19 mars 2013 à Saint-Léonard (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Rd 364 Les Nouettes. Le projet est porté par FARMAN POMPELLE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 763 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OX1. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léonard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2013. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2013
Achèvement (DAACT)
15/11/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Léonard
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Nouettes
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léonard Code postal 51500 Identifiant INSEE 51493
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 m² | 100 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 83 m² | 100 m² |
| Total | 17 m² | 100 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 83 m² | 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 17 m² | 100 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 83 m² | 100 m² |
| Total locaux | 17 m² | 100 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 83 m² | 100 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FARMAN POMPELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 512762717
- SIRET
- 51276271700019
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SAINT-LEONARD (51500)
Autres dossiers de FARMAN POMPELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05149313J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51493 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |