Déclaration préalable Locaux N° 0514932500001

Déclaration préalable n° 0514932500001 à Saint-Léonard pour 110 m² de locaux, 1 Rue De La Croix Faille

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2025

Dossier DP n° 0514932500001

Demandeur

FARMAN POMPELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 3 mars 2025 à Saint-Léonard (Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 0514932500001 porte sur un projet situé 1 Rue De La Croix Faille. La demande émane de FARMAN POMPELLE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 763 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est X1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léonard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 763 m²

Surface existante avant

2 851 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

2 961 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Léonard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

X1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léonard Code postal 51500 Identifiant INSEE 51493
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 851 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 2 961 m²
Total 2 851 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 2 961 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 851 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 2 961 m²
Total locaux 2 851 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 2 961 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FARMAN POMPELLE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
512762717
SIRET
51276271700027
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2009
Localisation
SAINT-LEONARD (51500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0514932500001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51493 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 763 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue De La Croix Faille, à Saint-Léonard (51500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FARMAN POMPELLE et accordé le 3 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0514932500001, déposé en mairie de Saint-Léonard.

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