Permis de construire Locaux N° 05149315J0002

Permis de construire n° 05149315J0002 à Saint-Léonard pour 450 m² de locaux, Chem Saint Leonard La Coquesonne

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2015

Dossier PC n° 05149315J0002

Demandeur

SCI ORKAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem Saint Leonard La Coquesonne, le permis de construire n° 05149315J0002 a été délivré le 28 octobre 2015 à Saint-Léonard (Marne, Grand Est). Le demandeur déclaré est SCI ORKAN.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 846 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA70. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léonard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 846 m²

Surface existante avant

12 895 m²

Surface créée

450 m²

Surface totale après

12 895 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2016. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2015

Achèvement (DAACT)

30/06/2016

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/10/2015
Chantier (DOC)
30/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2016

Localisation du projet à Saint-Léonard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Coquesonne

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léonard Code postal 51500 Identifiant INSEE 51493
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 895 m² 0 m² 450 m² 0 m² 450 m² 0 m² 12 895 m²
Total 12 895 m² 0 m² 450 m² 0 m² 450 m² 0 m² 12 895 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 12 895 m² 0 m² 450 m² 0 m² 450 m² 0 m² 12 895 m²
dont Bureaux 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² -450 m² 400 m²
dont Industrie 12 045 m² 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 450 m² 12 495 m²
Total locaux 12 895 m² 0 m² 450 m² 0 m² 450 m² 0 m² 12 895 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ORKAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
449913722
SIRET
44991372200020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-BRICE-COURCELLES (51370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05149315J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51493 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 846 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chem Saint Leonard La Coquesonne, à Saint-Léonard (51500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ORKAN et accordé le 28 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 octobre 2015, ouverture de chantier le 30 octobre 2015, achèvement déclaré le 30 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05149315J0002, déposé en mairie de Saint-Léonard.

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