Permis de construire n° 05148814S0001 à Saint-Imoges pour 424 m² de locaux, 1 Rue De Reims
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 février 2014
Dossier PC n° 05148814S0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT IMOGES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Imoges (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05148814S0001 a été délivré le 10 février 2014, pour un projet situé 1 Rue De Reims. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT IMOGES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 212 m² en équipements publics et 212 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A856, A859, A860. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Imoges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Imoges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Imoges Code postal 51160 Identifiant INSEE 51488
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 136 m² | 424 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 288 m² | 424 m² |
| Total | 136 m² | 424 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 288 m² | 424 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 68 m² | 212 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 144 m² | 212 m² |
| Autres activités | 68 m² | 212 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 144 m² | 212 m² |
| dont Entrepôt | 68 m² | 212 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 144 m² | 212 m² |
| Total locaux | 136 m² | 424 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 288 m² | 424 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT IMOGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215104522
- SIRET
- 21510452200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-IMOGES (51160)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT IMOGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05148814S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51488 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |