Permis de construire Logement N° 05148821S0004

Permis de construire n° 05148821S0004 à Saint-Imoges pour 111 m² de logement, 1 Place Notre Dame Du Chene

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2025

Dossier PC n° 05148821S0004

Demandeur

COMMUNE DE SAINT IMOGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05148821S0004, délivré le 21 octobre 2025 à Saint-Imoges (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Place Notre Dame Du Chene. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT IMOGES.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 937 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A117. Le dossier a été instruit en 4 ans 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Imoges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

937 m²

Surface existante avant

301 m²

Surface créée

111 m²

Surface totale après

301 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Imoges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Imoges Code postal 51160 Identifiant INSEE 51488
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Locaux 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² -111 m² 190 m²
Total 301 m² 0 m² 111 m² 0 m² 111 m² 0 m² 301 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT IMOGES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215104522
SIRET
21510452200010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT-IMOGES (51160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05148821S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51488 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 937 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Place Notre Dame Du Chene, à Saint-Imoges (51160).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT IMOGES et accordé le 21 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05148821S0004, déposé en mairie de Saint-Imoges.

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