Permis de construire n° 05148816S0002 à Saint-Imoges pour 33 m² de logement, 3 Place Notre Dame Du Chene
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Décision du 17 novembre 2016
Dossier PC n° 05148816S0002
Demandeur
TANDEM PLURIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Imoges (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05148816S0002 a fait l'objet d'une décision le 17 novembre 2016, pour un projet situé 3 Place Notre Dame Du Chene. La demande émane de TANDEM PLURIEL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 793 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A116, 0A464. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Imoges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Imoges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Imoges Code postal 51160 Identifiant INSEE 51488
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 183 m² |
| Total | 150 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 183 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TANDEM PLURIEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 533113700
- SIRET
- 53311370000025
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Année de création
- 2011
- Localisation
- REIMS (51100)
Autres dossiers de TANDEM PLURIEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05148816S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51488 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 17 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |