Permis de construire n° 05147414J0003 à Saint-Brice-Courcelles pour 881 m² de logement, 13 rue du Moulin d'Archeveque
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2014
Dossier PC n° 05147414J0003
Demandeur
L'EFFORT REMOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Brice-Courcelles (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05147414J0003 a été délivré le 27 mai 2014, pour un projet situé 13 rue du Moulin d'Archeveque. L'organisme HLM L'EFFORT REMOIS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 12 appartements, après démolition des 289 m² existants. Les T3 représentent 8 des 12 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 12 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 387 m², le programme représente 881 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 73 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 17/12/2014, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 607, AM 262. Le catalogue recense 100 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Brice-Courcelles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/12/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Brice-Courcelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brice-Courcelles Code postal 51370 Identifiant INSEE 51474
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 289 m² existants et construit 881 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 387 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 881 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 73 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 177 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 289 m² à 881 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 177 m² | 881 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 704 m² | 881 m² |
| Locaux | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | -112 m² | 0 m² |
| Total | 289 m² | 881 m² | 0 m² | 289 m² | 0 m² | 592 m² | 881 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 8 logements sur 12.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 8 | 4 | - | - | 12 |
| - | - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 12 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM L'EFFORT REMOIS, basé à Reims. Ce demandeur a déposé 370 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 83 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
L'EFFORT REMOIS
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 335480679
- SIRET
- 33548067900018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- REIMS (51100)
Autres dossiers de L'EFFORT REMOIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05147414J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2014 |
| Date de dépôt | 17/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |