Permis de construire n° 05147413J0001 à Saint-Brice-Courcelles pour 245 m² de locaux, rue de Bernex
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2013
Dossier PC n° 05147413J0001
Demandeur
DKR PARTICIPATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 avril 2013 à Saint-Brice-Courcelles (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05147413J0001 porte sur un projet situé rue de Bernex. DKR PARTICIPATIONS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 245 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 30 191 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 165, AC 246, AC 225. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Bernex, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 100 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Brice-Courcelles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Brice-Courcelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brice-Courcelles Code postal 51370 Identifiant INSEE 51474
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 30 191 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 245 m² à construire.
La surface de plancher passe de 8 345 m² à 8 590 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² |
| Locaux | 8 164 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 8 409 m² |
| Total | 8 345 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 8 590 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 7 005 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 7 250 m² |
| Autres activités | 1 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 159 m² |
| dont Bureaux | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² |
| dont Entrepôt | 1 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 118 m² |
| Total locaux | 8 164 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 8 409 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DKR PARTICIPATIONS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Cournon-D'auvergne. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DKR PARTICIPATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 411510167
- SIRET
- 41151016700033
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- COURNON-D'AUVERGNE (63800)
Autres dossiers de DKR PARTICIPATIONS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05147413J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AC 165, AC 246, AC 225 à Saint-Brice-Courcelles (51370)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Bernex à Saint-Brice-Courcelles (51370)
L’autre dossier recensé rue de Bernex depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.