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Permis de construire Locaux N° 05147413J0001

Permis de construire n° 05147413J0001 à Saint-Brice-Courcelles pour 245 m² de locaux, Rue De Bernex

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2013

Dossier PC n° 05147413J0001

Demandeur

DKR PARTICIPATIONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 avril 2013 à Saint-Brice-Courcelles (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05147413J0001 porte sur un projet situé Rue De Bernex. DKR PARTICIPATIONS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 191 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 245 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC165, AC246, AC225. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brice-Courcelles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 191 m²

Surface existante avant

8 345 m²

Surface créée

245 m²

Variation nette

+245 m²

Surface totale après

8 590 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

2

Autorisation

17/04/2013

3

Chantier (DOC)

-

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Saint-Brice-Courcelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC165 AC246 AC225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Brice-Courcelles Code postal 51370 Identifiant INSEE 51474
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	181 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	181 m²
Locaux	8 164 m²	245 m²	0 m²	0 m²	0 m²	245 m²	8 409 m²
Total	8 345 m²	245 m²	0 m²	0 m²	0 m²	245 m²	8 590 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	7 005 m²	245 m²	0 m²	0 m²	0 m²	245 m²	7 250 m²
Autres activités	1 159 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 159 m²
dont Bureaux	41 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	41 m²
dont Entrepôt	1 118 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 118 m²
Total locaux	8 164 m²	245 m²	0 m²	0 m²	0 m²	245 m²	8 409 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DKR PARTICIPATIONS

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 411510167
SIRET: 41151016700033
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1997
Localisation: COURNON-D AUVERGNE (63800)

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Lot19 Lotiss Alexandre Vialatte

Nouvelle construction

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05147413J0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51474 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 191 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue De Bernex, à Saint-Brice-Courcelles (51370).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DKR PARTICIPATIONS et accordé le 17 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 avril 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05147413J0001, déposé en mairie de Saint-Brice-Courcelles.

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PC n°05147412J0009 Logement Autorisé

3 Rue Emile Dorigny

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Extension sans transformation

26 févr. 2013 50 m² SDP

PC n°05147412J0012 Logement Terminé

12 Rue De La Neuvillette

Saint-Brice-Courcelles (51370)

Transformation sans extension

26 févr. 2013 66 m² SDP MASER

PC n°05147414J0003 Logement Commencé

13 Rue Du Moulin D Archeveque

Saint-Brice-Courcelles (51370)

Nouvelle construction

27 mai 2014 881 m² SDP L'EFFORT REMOIS

PC n°05147414J0001 Locaux Terminé

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08 août 2014 2 082 m² SDP LIDL

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02 oct. 2014 24 m² SDP SITA DECTRA

PC n°05147414K0007 Locaux Autorisé

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26 févr. 2015 359 m² SDP

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