Permis de construire n° 05147123K0002 à Sacy pour 482 m² de locaux, 5 Rue Des Croisettes
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2023
Dossier PC n° 05147123K0002
Demandeur
MILLPAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sacy (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05147123K0002 a été délivré le 6 octobre 2023, pour un projet situé 5 Rue Des Croisettes. MILLPAT figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 617 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 482 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A314. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sacy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sacy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sacy Code postal 51500 Identifiant INSEE 51471
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 151 m² | 482 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 331 m² | 482 m² |
| Total | 151 m² | 482 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 331 m² | 482 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 151 m² | 482 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 331 m² | 482 m² |
| Total locaux | 151 m² | 482 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 331 m² | 482 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MILLPAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 893923938
- SIRET
- 89392393800011
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- SACY (51500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05147123K0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |