Permis de construire Locaux N° 05147115J0001

Permis de construire à Sacy pour 2 056 m² de locaux - Rue Des Croisettes

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2015

Dossier PC n° 05147115J0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05147115J0001, délivré le 20 juillet 2015 à Sacy (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Croisettes, Sacy (51500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1773, B1771, B1770.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/07/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

3 154 m²

Surface créée

2 056 m²

Variation nette

-70 m²

Surface totale après

3 084 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/07/2015
3
Chantier (DOC)
14/06/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sacy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1773 B1771 B1770

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sacy Code postal 51500 Identifiant INSEE 51471
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Code 2
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 098 m² 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 1 028 m²
Locaux 2 056 m² 0 m² 2 056 m² 0 m² 2 056 m² 0 m² 2 056 m²
Total 3 154 m² 0 m² 2 056 m² 70 m² 2 056 m² 0 m² 3 084 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 1 028 m² 0 m² 1 028 m² 0 m² 1 028 m² 0 m² 1 028 m²
Commerce et services 1 028 m² 0 m² 1 028 m² 0 m² 1 028 m² 0 m² 1 028 m²
Total locaux 2 056 m² 0 m² 2 056 m² 0 m² 2 056 m² 0 m² 2 056 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05147115J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51471 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 2 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Croisettes, Sacy (51500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juillet 2015, ouverture de chantier le 14 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05147115J0001, instruit par la commune de Sacy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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