Permis de construire n° 05147115J0001 à Sacy pour 1 028 m² de locaux, Rue Des Croisettes
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2015
Dossier PC n° 05147115J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juillet 2015 à Sacy (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05147115J0001 porte sur un projet situé Rue Des Croisettes.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1773, B1771, B1770. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sacy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Sacy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sacy Code postal 51500 Identifiant INSEE 51471
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 098 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | -70 m² | 1 028 m² |
| Locaux | 1 028 m² | 0 m² | 1 028 m² | 0 m² | 1 028 m² | 0 m² | 1 028 m² |
| Total | 2 126 m² | 0 m² | 1 028 m² | 70 m² | 1 028 m² | -70 m² | 2 056 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 028 m² | 0 m² | 1 028 m² | 0 m² | 1 028 m² | 0 m² | 1 028 m² |
| dont Hôtels | 1 028 m² | 0 m² | 1 028 m² | 0 m² | 1 028 m² | 0 m² | 1 028 m² |
| Total locaux | 1 028 m² | 0 m² | 1 028 m² | 0 m² | 1 028 m² | 0 m² | 1 028 m² |
Ce dossier prévoit 1 028 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 14
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75002)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05147115J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |