Permis de construire Mixte N° 05147122K0002

Permis de construire n° 05147122K0002 à Sacy pour 360 m² de logement et locaux, 9 Rue De Chatillon

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2023

Dossier PC n° 05147122K0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05147122K0002 a été délivré le 16 mars 2023 à Sacy (Marne, Grand Est), pour un projet situé 9 Rue De Chatillon.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 203 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 123 m² d'habitation et 110 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B357. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sacy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 203 m²

Surface existante avant

367 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+233 m²

Surface totale après

600 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/03/2023
3
Chantier (DOC)
10/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sacy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sacy Code postal 51500 Identifiant INSEE 51471
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 188 m² 123 m² 127 m² 0 m² 0 m² 250 m² 438 m²
Locaux 179 m² 110 m² 0 m² 0 m² 127 m² -17 m² 162 m²
Total 367 m² 233 m² 127 m² 0 m² 127 m² 233 m² 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 179 m² 110 m² 0 m² 0 m² 127 m² -17 m² 162 m²
Total locaux 179 m² 110 m² 0 m² 0 m² 127 m² -17 m² 162 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIZY (51530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05147122K0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51471 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 203 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Rue De Chatillon, à Sacy (51500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mars 2023, ouverture de chantier le 10 février 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 123 m² d'habitation et 110 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05147122K0002, déposé en mairie de Sacy.

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