Permis de construire n° 05147116J0002 à Sacy pour 38 m² de locaux, 5 Rue Du Puits
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2016
Dossier PC n° 05147116J0002
Demandeur
COOPER VINICOLE DE SACY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05147116J0002, délivré le 20 juin 2016 à Sacy (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 5 Rue Du Puits. COOPER VINICOLE DE SACY figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 692 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0Z248. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sacy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sacy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sacy Code postal 51500 Identifiant INSEE 51471
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 181 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 1 219 m² |
| Total | 1 181 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 1 219 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 181 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 1 219 m² |
| Total locaux | 1 181 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 1 219 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOPER VINICOLE DE SACY
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 780431623
- SIRET
- 78043162300013
- Code APE (NAF)
- 11.02B - Vinification
- Localisation
- SACY (51500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05147116J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |